Honoraires et émoluments

L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
  • la rémunération du notaire ;
  • les débours, qui sont versés à des tiers ;
  • et les impôts et taxes versés à l'État.

Calcul des frais d'acquisition



La rémunération du notaire

Le notaire peut percevoir deux types de rémunération : des émoluments ou des honoraires
  • Les émoluments
  • Le montant de cette rémunération est fixée par la loi (décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ).
    Afin d'assurer l'égalité de tous les citoyens devant les actes juridiques essentiels de leur vie requérant l'intervention d'un notaire (ventes immobilières, contrats de mariage, déclarations de succession…), les pouvoirs publics ont défini un tarif national s'imposant aux notaires comme à leurs clients. Tout le monde paye ainsi la même somme pour la même opération, indépendamment de son état de fortune, de la difficulté du dossier ou de l'expérience du notaire. Les émoluments sont soit proportionnels aux valeurs sur lesquelles porte l'acte, soit fixes.
  • Les honoraires
  • Pour les actes et prestations non couverts par le tarif, les notaires peuvent facturer des honoraires à leurs clients, à la condition de les en avoir avertis à l'avance par écrit. Les honoraires sont fixés d'un commun accord entre le notaire et ses clients. Cette rémunération libre s'applique en général aux consultations données par les notaires. Elle s'applique plus particulièrement en matière de baux commerciaux, de droit des sociétés, de fonds de commerce…

Les débours

Ces sommes sont versées au notaire par le client mais elles servent en fait à rémunérer des tiers intervenant à l'opération pour la sécuriser (cadastre, administration, syndic de copropriété, géomètre-expert...).

Les impôts et taxes

Le notaire a la charge de collecter puis de reverser à l'Etat les impôts et taxes générés par les opérations conclues avec son intervention.

L'information due au client

Prenons l'exemple d'une vente immobilière.
Avant la vente, votre notaire vous adresse un « état prévisionnel de frais » évaluant les différents postes de dépenses (émoluments, débours, taxes) que vous devrez lui verser au jour de la signature. Le jour de la vente, vous versez au notaire une « provision » calculée sur la base des éléments actualisés de l'opération.
Après publication de la vente à la Conservation des hypothèques, l'ensemble des coûts est définitivement connu. Votre notaire vous adresse une facture les détaillant en vous restituant des fonds ou en vous demandant de verser un supplément, selon les cas.

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